Recherche de dossiers soumis à l'enquête publique sur le canton de Neuchâtel
Liste des prestations pouvant toucher le plan d'enquête, demandez-nous une offre !
• Relevé topographique (arbres, courbes de niveaux, profils)
• Relevé de canalisations
• Contrôle de la référence altimétrique
• Commande des données de la mensuration officielle
• Recherche et contrôle des informations au Registre Foncier
• Recherche des alignements et des zones de construction à la commune
• Recherche des servitudes et report sur le plan d'enquête
• Intégration de votre projet
• Calcul d'implantation des constructions
• Implantation du projet
• Calcul et contrôle des limites fictives de gabarits au sol
• Calcul des hauteurs des perches gabarits
• Pose, location et dépose des perches gabarits
• Envoi du plan d'enquête (pdf) au SAT
• Implantation sur banquetages et niveau de référence
• Contrôle d'implantation et validation de la construction pour la commune
Législation cantonale liée aux procédures de mise à l'enquête publique
Exemple de plan d'enquête (Cliquer sur l'image ci-dessous ouvrira un fichier pdf de bien meilleure qualité):
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